Yves Blanc-Sylvestre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Yves Blanc
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Montpellier
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2017
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033843126(source JORF)
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yves BLANC-SYLVESTRE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265306(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265305(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000265158(source JORF)
composition
06 Janvier 200606/01/2006
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448531(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448530(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2005
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000448529(source JORF)
composition
18 Mai 200518/05/2005
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000630543(source JORF)
nomination
17 Mars 200517/03/2005
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803231(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000803061(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Yves Blanc-Sylvestre
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2004
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000618756(source JORF)
composition
30 Avril 200430/04/2004
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire
prévus par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
JORFTEXT000000438811(source JORF)
nomination
24 Mars 200424/03/2004
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000787753(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000601623(source JORF)
nomination
23 Mars 200323/03/2003
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
prévu par
l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000776474(source JORF)
nomination
02 Mars 200202/03/2002
De: Yves Blanc-Sylvestre
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Remplace:
Mme Fossorier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
vice-président (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Blanc-Sylvestre (Yves)
vice-président (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265(source JORF)
inscription
03 Juillet 199203/07/1992